Ordi Assistance - Dépannage, installation, conseil

I.

On entend par "ORDI ASSISTANCE", ORDI ASSISTANCE SARL - 1, allée des Bisquines - 56260 Larmor Plage - France. ORDI ASSISTANCE est une entreprise commerciale de Vente, d'Assistance, de Conseils, de Formation, et de toutes autres PRESTATIONS en relation avec les Nouvelles technologies et l'informatique. On entend par "CLIENT" ou "VOUS" le bénéficiaire des PRESTATIONS ORDI ASSISTANCE. On entend par "PRESTATIONS" les services assurés par ORDI ASSISTANCE pour le CLIENT. On entend par "PRODUITS" les offres commerciales ORDI ASSISTANCE mises à disposition du CLIENT. On entend par "PANNES", les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT qui sont dû à un matériel défectueux ou à un dysfonctionnement de logiciel ou de système d'exploitation pour quelque raison que ce soit, et SEULEMENT ceux qui sont dûs aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le CLIENT.

II.

ORDI ASSISTANCE permet au CLIENT de bénéficier des PRESTATIONS à domicile. ORDI ASSISTANCE intervient sur demande expresse du CLIENT ; les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des PRESTATIONS, d'une date, d'un horaire et d'un lieu de rendez-vous. Si VOUS ou la personne chargée de vous représenter n'êtes pas présent sur le lieu à la date et l'heure convenues, ORDI ASSISTANCE ne pourra assurer les PRESTATIONS. Le cas échéant ORDI ASSISTANCE sera dans l'obligation de vous facturer son temps de déplacement + son temps d'attente éventuel (facturation minimale d'une heure), non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.

III.

Les PRESTATIONS ORDI ASSISTANCE sont destinées à assister, conseiller, informer, former le CLIENT ; à installer, configurer les équipements appartenant au CLIENT ; à réparer les PANNES de ces mêmes équipements. Les PRESTATIONS sont réalisées dans les locaux du CLIENT. Le CLIENT se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS. ORDI ASSISTANCE ne pourra assurer ses PRESTATIONS, si l'environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur ou aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait état d'une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d'événement accidentel, de force majeur ou d'une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l'accès des équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé l'intervention de ORDI ASSISTANCE notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelque raison que ce soit, que les conditions d'alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu'il soit impossible d'accéder au/dans les locaux du CLIENT. ORDI ASSISTANCE peut immédiatement cesser d'assurer ces PRESTATIONS, si de l'avis raisonnable de l'intervenant, les conditions de travail dans les locaux du CLIENT risquent de mettre sa sécurité en danger ou s'il VOUS suspecte d'avoir modifié vos équipements sans l'avoir préalablement averti, ou si VOUS ne possédez pas l'ensemble des licences d'utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession. Le cas échéant, la PRESTATION sera entièrement due quelque soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit. Le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité d'ORDI ASSISTANCE en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit ne peut être engagée.

IV.

Le CLIENT est informé que les PRESTATIONS ORDI ASSISTANCE, comme sa propre intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur auprès duquel le CLIENT a acquit ses équipements ET à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie d'ORDI ASSISTANCE. De convention expresse entre les parties, ORDI ASSISTANCE n'est soumis, au titre des présentes qu'à une obligation de moyens. Étant donné que ORDI ASSISTANCE intervient sur demande expresse du CLIENT, en aucun cas ORDI ASSISTANCE ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.

V.

Le CLIENT s'engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d'utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables etc.) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques. Le CLIENT s'engage à tenir à disposition l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs notamment les supports numériques d'installation (CDROM, Disquette, DVDRom...) ainsi que les numéros de licences et doit tenter de reconstituer l'historique de l'apparition de la PANNE. Le CLIENT est informé que l'ensemble des frais, quelqu'ils soient, afférents à l'exécution des PRESTATIONS ORDI ASSISTANCE et notamment les frais d'électricité, de connexions à Internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par ORDI ASSISTANCE sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d'un avis raisonnable par l'intervenant comme gênant pour assurer les PRESTATIONS.

VI.

Les tarifs des interventions s'entendent en euros hors taxes pour les entreprises et en euros toutes taxes comprises pour les particuliers, sans aucun escompte. Les tarifs inclus le déplacement pour l'ensemble des communes du pays de Lorient. Les tarifs sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validé d'un commun accord entre le CLIENT et ORDI ASSISTANCE. Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous. Toutes PRESTATIONS effectuées dans les locaux du CLIENT donne lieu à une facturation minimale d'une heure et ce quelque soit la durée de la PRESTATION. Au delà d'une heure, la durée réelle sera facturé au taux horaire en vigueur.

VII.

Le taux horaire à payer est celui qui a été validé d'un commun accord entre le CLIENT et ORDI ASSISTANCE. Le règlement par le CLIENT est fait en globalité immédiatement après la fin de la PRESTATION directement à l'Intervenant par chèque bancaire ou postal exclusivement à l'ordre de ORDI ASSISTANCE. La facture sera envoyée au CLIENT dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l'issue de la PRESTATION. Bien que le taux horaire des PRESTATIONS aient été validé d'un commun accord entre le CLIENT et ORDI ASSISTANCE, le CLIENT a toute la liberté pour refuser le commencement ou la fin de la PRESTATION. Le cas échéant ORDI ASSISTANCE sera dans l'obligation de VOUS facturer son temps de déplacement soit 20 euros hors taxes pour les clients entreprises, et 20 euros toutes taxes comprises pour les clients particuliers, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit. ORDI ASSISTANCE s'engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la PRESTATION à en aviser le CLIENT qui peut alors décider d'interrompre la PRESTATION. Le cas échéant, ORDI ASSISTANCE sera dans l'obligation de VOUS facturer la durée déjà réalisée de la PRESTATION au taux horaire prévu et avec un minimum de 1 heure de PRESTATION. Les tarifs des PRESTATIONS et des PRODUITS sont modifiables sans préavis.

VIII.

En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce.

IX.

L'ensemble des articles et des PRESTATIONS ORDI ASSISTANCE des présentes Conditions Générales sont applicables sur le territoire français.

X.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de ORDI ASSISTANCE - 1, allée des Bisquines - 56260 Larmor Plage - France. Le CLIENT autorise ORDI ASSISTANCE à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales et/ou communiquer à d'autres entreprises les données le concernant. A défaut, le Client notifiera ORDI ASSISTANCE de son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées (identité de la personne physique concernée, adresse, numéro de Client). Sauf indication contraire, il est entendu que ORDI ASSISTANCE pourra faire état de la référence du CLIENT à titre de référence commerciale, étant entendu que celle-ci se limite à l'énumération du prénom du CLIENT et de la première lettre du nom du CLIENT.

XI.

Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le site Internet ont été rédigées de bonne foi. ORDI ASSISTANCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices. ORDI ASSISTANCE ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable des réponses figurant dans le blog. Leurs contenus n'engagent que leurs auteurs.

XII.

Les précédentes conditions ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit français. Pour tout litige susceptible de survenir, l'attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux de Lorient.

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1. Objet

Lorsqu'un devis est établi par ORDI ASSISTANCE, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. Toute commande reçue du Client ne sera considérée comme acceptée définitivement par ORDI ASSISTANCE qu'après son acceptation écrite. C'est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières. Les prestations de ORDI ASSISTANCE sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition du Client, sauf dérogation formelle et expresse de ORDI ASSISTANCE. ORDI ASSISTANCE s'engage à fournir au Client, aux conditions générales définies ci-après, les logiciels, les matériels informatiques et les prestations de services précisés au Bon de Commande.

2. Avertissement

Les produits proposés par ORDI ASSISTANCE sont des produits standard conçus pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de clients, mais ne sauraient répondre intégralement aux objectifs que le client s'est fixé. Il appartient au Client d'assister à une démonstration des logiciels et de solliciter toutes informations supplémentaires pour vérifier que ceux-ci correspondent à ses objectifs et à leur évolution prévisible ainsi qu'aux spécificités de son organisation et de ses méthodes.

3. Licence d'utilisation des logiciels

Le Client n'acquiert, du fait des présentes conditions générales de vente et après versement à ORDI ASSISTANCE de la redevance forfaitaire spécifiée au bon de commande, qu'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des logiciels, lesquels restent la propriété pleine et entière de ses fournisseurs. Les droits dont le Client bénéficie sur les logiciels sont les seuls droits mentionnés dans le contrat de licence, parfois dénommé aussi conditions d'utilisation, soit souscrit par le Client pour ces logiciels, soit joint aux exemplaires des logiciels livrés au Client. L'installation ou la réinstallation de logiciels systèmes ou applicatifs, ne peut se faire qu'à partir de programmes sources ou de licences régulièrement acquises par le client. Nous ne sommes pas responsables de la provenance des logiciels déjà installés.

4. Installation - démarrage

ORDI ASSISTANCE assurera l'installation des matériels informatiques et des éventuels compléments (c'est-à-dire mise en service des matériels, de la bureautique, d'Internet...) et le démarrage (c'est-à-dire assistance à la prise en main des logiciels) lorsque cette prestation complémentaire est mentionnée au bon de commande.

5. Réserve de propriété

ORDI ASSISTANCE reste propriétaire des matériels, des supports et documentations des logiciels, jusqu'au paiement intégral du prix nonobstant leur livraison. Toutefois, les risques de dommages aux produits et de perte de ces derniers seront transférés au Client dès la livraison.

6. Modification de l'installation

Toute modification apportée par un tiers aux produits tels que livrés et/ou installés par ORDI ASSISTANCE ou toute modification apportée à la coopération de ces produits entre eux, entraînera, la suspension immédiate des obligations d'ORDI ASSISTANCE aux termes des présentes.

7. Examen diagnostique - Réparation (hors contrat de maintenance)

ORDI ASSISTANCE procède à un examen diagnostique selon les moyens qu'il juge appropriés. Après cet examen, ORDI ASSISTANCE présente un devis détaillé. Même en cas d'acceptation du devis, l'examen diagnostique sera facturé. ORDI ASSISTANCE intervient exclusivement pour remettre en état de fonctionnement le matériel, par réparation du ou des sous ensembles défectueux. ORDI ASSISTANCE est seul compétent pour déterminer les moyens de test permettant de vérifier le bon accomplissement de la réparation. La sauvegarde des données, la réinstallation des connexions et paramétrages réseaux, logiciels, fichiers, etc... n'est pas comprise dans la réparation.

8. Réparation en atelier

Toute mise en réparation pourra être précédée d'un devis diagnostic. Les données contenues dans les disques durs des ordinateurs mis en réparation devront avoir été sauvegardées par le client. ORDI ASSISTANCE décline toute responsabilité en cas de perte de données lors des opérations de dépannage ou de réinstallation système. La réinstallation de systèmes d'exploitation et logiciels sur les ordinateurs mis en réparation ne pourra se faire qu'à partir des logiciels originaux sous licence. Les ordinateurs mis en réparation et dépannés en atelier devront être vérifiés par le client dès la remise en fonction à domicile. Les anomalies constatées après l'intervention devront être signalées à la société ORDI ASSISTANCE dans un délai de 48H ouvrés. En l'absence d'anomalies signalées dans les 48H ouvrés, toute nouvelle intervention sera facturée.

9. Dispositions financières

Nos factures sont payables comptant, sauf conditions particulières stipulées sur la facture, par chèque, ou espèces. Les matériels mis en réparation en atelier ne seront restitués qu'après acquittement de la facture correspondant au dépannage ou à la maintenance. Aucun motif ou litige ne peut justifier le non-paiement de factures et, en cas de non-paiement de celles-ci, la société Ordi Assistance pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Tout paiement postérieur à la date figurant sur la facture ou tout défaut de paiement entraînera systématiquement l'exigibilité des frais bancaires d'impayés, des frais de recouvrement et des intérêts calculés par application au nombre de jours de retard d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêts légal, réduit prorata temporis, tout mois commencé étant dû, et majorés d'une somme fixe de 15 euros HT par dossier. Pour tout dossier transmis au contentieux pour recouvrement, les sommes dues, y compris les frais et intérêts de retard, seront majorées automatiquement de 15 euros HT que le client défaillant s'engage à payer.

10. Réserve de propriété

De convention expresse, en application de la loi n°80.335 du 12 mai 1980, nos marchandises restent notre propriété jusqu'au moment où le paiement complet du prix en aura été effectué. Le commettant assume la qualité de gardien détenteur et s'engage à s'associer aux mesures nécessaires à la protection de notre propriété. Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances, nous autorisera à revendiquer immédiatement les marchandises vendues et leur restitution aux frais du client. Ce dernier pourra s'opposer à la restitution par paiement comptant du solde dû effectué par virement ou chèque de banque.

11. Responsabilité

Les prestations de services seront exécutées par ORDI ASSISTANCE dans le cadre d'une obligation de moyens. ORDI ASSISTANCE s'engage à effectuer les prestations selon les règles de l'art du moment de la profession. Il appartiendra au client de prouver notre défaillance. En aucun cas, ORDI ASSISTANCE ne pourra être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes d'un mauvais fonctionnement ou du non fonctionnement du matériel ou du système, son intervention étant limitée à la vérification du matériel et la réparation suivant le cas et aux prestations définies avec le client. Le fonctionnement du matériel et du système se fait sous la direction et le contrôle exclusif du client. En aucun cas ORDI ASSISTANCE ne pourra être déclaré responsable du fait de la destruction des fichiers ou de programmes à la suite de la reprise d'activité après intervention : Il appartient au client de mettre en oeuvre les sauvegardes préalables. Le client est responsable des informations qu'il communique à ORDI ASSISTANCE lorsqu'il constate un incident, ainsi que des erreurs de manipulation même involontaires. Toute intervention suite à une utilisation non conforme par le client fera l'objet d'une facturation supplémentaire et dégagera la responsabilité d'ORDI ASSISTANCE. En aucun cas ORDI ASSISTANCE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences du vol de données contenues dans le matériel. ORDI ASSISTANCE n'assume aucune responsabilité à l'égard de renseignements confidentiels, exclusifs ou personnels, de la perte ou de la corruption de données, de dommages causés aux supports amovibles ou de leur perte. ORDI ASSISTANCE garantit que les logiciels fournis sont conformes à la documentation remise au client. ORDI ASSISTANCE ne garantit pas que les logiciels soient exempts de tous défauts mais s'engage exclusivement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux anomalies des logiciels fournis constatées par rapport à leur documentation. ORDI ASSISTANCE ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation des logiciels par le Client. ORDI ASSISTANCE ne garantit pas l'aptitude des logiciels à atteindre des objectifs que le Client se serait fixés ou à exécuter des tâches particulières qui l'auraient motivé dans sa décision de s'informatiser mais qui n'auraient pas été exprimés par lui de manière exhaustive et préalable à ORDI ASSISTANCE. Le Client est informé que l'utilisation des logiciels et/ou de leurs versions ultérieures sur des matériels différents de ceux préconisés par ORDI ASSISTANCE pourraient avoir des conséquences dommageables telles que : ralentissement ou blocage du système, altération des données ou des résultats, etc. Dans ce cas, la responsabilité d'ORDI ASSISTANCE ne saurait être retenue. Le Client est informé que la reconnaissance de caractères faisant appel à des procédés tels que le scanner ne présente pas une fiabilité totale. ORDI ASSISTANCE ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une reconnaissance de caractères imparfaite ou erronée. ORDI ASSISTANCE n'assume aucune responsabilité liée aux dommages-interêts spéciaux, indirects ou accessoires, notamment a l'égard de réclamations de tiers contre le Client en raison de dommages, de produits qui ne peuvent pas être utilisés, de pertes de données ou de pertes de logiciels. ORDI ASSISTANCE ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages liés au retard de livraison de matériel, de matériels manquant ou défectueux. La responsabilité d'ORDI ASSISTANCE se limite au montant que le Client a payé pour le produit visé par une réclamation. Il s'agit du montant maximum à l'égard duquel ORDI ASSISTANCE assume une responsabilité. Au cas où la responsabilité d'ORDI ASSISTANCE serait engagée par suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause de son fait, l'indemnisation à laquelle le Client pourra prétendre en réparation du préjudice dont il apportera la preuve sera limitée au préjudice direct subi par le Client sans pouvoir dépasser le montant des sommes facturées au Client au titre des présentes. La limite ci-dessus énoncée ne s'applique pas aux dommages corporels ou aux dommages occasionnés aux biens matériels, mobiliers ou immobiliers, dont ORDI ASSISTANCE serait responsable dans les conditions du droit commun. ORDI ASSISTANCE ne sera en aucun cas responsable, ni des dommages résultant de l'inexécution par le Client de ses propres obligations, ni des dommages indirects, même si ORDI ASSISTANCE a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

12. Garanties

ORDI ASSISTANCE garantit que les logiciels fournis sont conformes à la documentation remise au client. ORDI ASSISTANCE ne garantit pas que les logiciels soient exempts de tous défauts mais s'engage exclusivement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux anomalies des logiciels fournis constatées par rapport à leur documentation. Matériel sous garantie constructeur : les conditions sont celles définies par le constructeur. ORDI ASSISTANCE n'offre aucune garantie à l'égard des produits de tiers. Les logiciels et les matériels de tiers sont couverts par les garanties offertes uniquement par leur fabricant ou éditeur. ORDI ASSISTANCE n'offre aucune garantie à l'égard :

• des logiciels, dont le système d'exploitation et les logiciels installés dans les produits matériels ou la réinstallation d'un logiciel ;
• des problèmes découlant de causes externes, comme un accident, une mauvaise utilisation, des problèmes d'alimentation électrique ou un sinistre survenu sur le lieu d'utilisation ;
• des problèmes découlant d'un entretien autorisé ou non ;
• des problèmes découlant d'une utilisation non conforme aux instructions relatives au produit ;
• des problèmes découlant d'une omission de suivre les instructions relatives au produit ou une omission d'exécuter un entretien préventif ;
• des problèmes découlant de l'utilisation d'accessoires, de pièces ou de composants non fournis par ORDI ASSISTANCE ;
• des dommages occasionnés par une mauvaise utilisation de logiciels ou par des virus ou par des intrusions informatiques ;
• des produits dont les étiquettes de service ou les numéros de série ont été enlevés ou modifiés.

13. Divers

ORDI ASSISTANCE se réserve le droit de sous traiter tout ou partie de ses prestations. En cas de remplacement d'une pièce d'origine, celle-ci devient sa propriété. Dans les autres cas, la pièce remplacée sera tenue à la disposition du client à condition qu'il en ait fait la demande dès l'origine.

14. Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente et tout document qui leur est annexé sont régis par le droit français. Toute contestation, entre le Client et ORDI ASSISTANCE, concernant leur interprétation ou exécution, si elle n'est pas réglée à l'amiable, sera de la seule compétence des tribunaux de Lorient. Cette compétence s'appliquera également en matière de référé.